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Infolettres

Alertes fiscales

Chaque printemps, même si personne ne le fait avec enthousiasme, la grande majorité des Canadiens produisent leur déclaration de revenus et payent les impôts qu’ils doivent avant les dates limites fixées. Toutefois, une minorité considérable de contribuables canadiens ne produisent pas leur déclaration ou ne payent pas leurs impôts en temps opportun, et pour certains, une telle situation peut se répercuter sur plusieurs années.


Tous les automobilistes du Canada auront pu remarquer que les prix de l’essence semblent augmenter tous les printemps, à point nommé avec le retour du temps chaud. Cette année, cette tendance annuelle a été accentuée par la mise en œuvre des taxes sur le carbone à l’échelle fédérale et provinciale. En date de la fin du mois d’avril, le prix du litre d’essence se situait, selon la province, entre 1,19 $ et 1,56 $, et la plupart des prévisions annoncent une hausse au cours de l’été.


Pour les particuliers, la date limite pour payer le solde de tout impôt dû pour l’année d’imposition 2018 était le mardi 30 avril 2019. Sauf pour les travailleurs autonomes et leur conjoint, il s’agissait aussi de la date limite pour soumettre les déclarations de revenus de l’année d’imposition 2018. (Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu’au 17 juin 2019 pour la produire.)


Pour la majorité des contribuables canadiens, la date limite de la déclaration de revenus pour l’année 2018 était le mardi 30 avril 2019. (Les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2019 pour produire leur déclaration.) Dans le meilleur des mondes, le contribuable ou son représentant aura préparé et produit, en temps opportun, une déclaration sans omission et sans erreur, pour laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) aura émis un avis de cotisation indiquant que la déclaration a été « cotisée telle qu’elle a été produite », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec l’information soumise et le résultat fiscal obtenu par le contribuable. Bien que tout le monde souhaite obtenir ce résultat, certaines choses font parfois dérailler le processus.


Les changements du marché de l’emploi et l’augmentation des prix de l’immobilier, durant la dernière décennie au moins, ont rendu le rêve d’acheter une maison compliqué ou même hors de portée pour plusieurs Canadiens, particulièrement les jeunes.


La plupart des contribuables s’assoient pour effectuer leur déclaration de revenus annuelle ou attendent le verdict de leur préparateur avec une certaine appréhension. Le plus souvent, tant que leur déclaration n’est pas terminée, ils ne savent pas ce qu’ils paieront ou recevront. Ils souhaitent le meilleur scénario tout en redoutant le pire.


Les règles qui régissent l’impôt sur le revenu sont complexes et il semble que pour chacune d’entre elles existent autant d’exceptions que de qualifications. Il existe cependant une règle qui s’applique à tout contribuable canadien, peu importe son lieu de résidence, son revenu ou sa situation. Cette règle est le fait que tout impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé en entier au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela implique que l’impôt sur le revenu d’un particulier à payer pour 2017 doit être remis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le lundi 30 avril 2018. Il n’y a aucune exception ni, sauf pour des circonstances exceptionnelles, aucune prolongation.


Au moment où la plupart des Canadiens commencent à recueillir leurs feuillets d’impôts et reçus afin d’effectuer leur déclaration de revenus pour l’année 2018, il est trop tard pour saisir la majorité des occasions de réduire au minimum l’impôt à payer. La plupart des interventions qui seraient requises afin de diminuer les impôts payables d’un contribuable pour l’année d’imposition 2018 (verser des contributions politiques, vendre de l’investissement à perte ou rembourser un professionnel ou un ordre, ce qui créerait des possibilités de demander des crédits ou des déductions) doivent avoir été faites au plus tard le 31 décembre 2018. L’exception principale étant, bien sûr, la contribution à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais même cette mesure devait être prise au plus tard le 1er mars 2019 pour être réclamée dans la déclaration de 2018.


Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de revenu de retraite du Canada qui n’exige pas de contribution directe de la part des bénéficiaires des prestations du programme. Le Programme de la SV est plutôt financé par les recettes fiscales générales, et l’admissibilité à la SV est fondée uniquement sur la résidence au Canada. Toute personne âgée de 65 ans ou plus qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le premier trimestre de 2019 (janvier à mars 2019), cette prestation mensuelle maximale est de 601,45 $.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada publie un résumé statistique des tendances en matière de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la saison précédente. Ces statistiques pour 2018 montrent que la grande majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, près de 87 %, soit près de 26 millions de déclarations, ont été produites en ligne, en utilisant l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Les 13 % restants étaient, pour la plupart, des déclarations produites sur papier, et un très faible pourcentage (0,1 %) ont été produites au moyen du service Produire ma déclaration, dans lequel les déclarations sont produites par téléphone.


Depuis de nombreuses années, il y a une escroquerie fiscale persistante au Canada où les Canadiens sont contactés, habituellement par téléphone, par une personne qui s’identifie faussement comme étant un représentant de l’Agence du revenu du Canada. On dit au contribuable que de l’argent, parfois une somme importante, est dû au gouvernement. L’indice de cette escroquerie particulière est que l’appelant insiste pour que l’argent soit payé immédiatement, habituellement par virement télégraphique ou par carte de crédit prépayée, et, si le paiement n’est pas effectué immédiatement, des conséquences négatives importantes suivront, notamment l’arrestation ou la saisie immédiate des biens, la confiscation du passeport canadien du client ou son expulsion.


Bien que les contribuables canadiens doivent remplir et produire le même formulaire (T1 – Déclaration de revenus et de prestations) chaque printemps, ce formulaire n’est jamais le même d’une année à l’autre. La seule constante en matière d’impôt est le changement, et chaque année, les contribuables s’assoient pour faire face à un formulaire de déclaration de revenus différent de celui qu’ils ont utilisé l’année précédente.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


C’est un fait, les niveaux d’endettement des ménages canadiens ont augmenté au cours de la dernière décennie et demie. Tout particulièrement, le ratio dette-revenu des ménages, qui s’établissait à 93 % en 2005, a augmenté régulièrement depuis, et au troisième trimestre 2018, il a atteint un nouveau record (encore un autre) en s’établissant à 177,5 %. Autrement dit, le ménage canadien moyen avait 1,78 $ de dette pour chaque dollar de revenu disponible (après impôts). (La publication de Statistique Canada qui rapporte ces constatations est accessible sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181214/dq181214a-fra.htm.)


Un jour ou l’autre, au cours du mois de février, des millions de contribuables canadiens reçoivent un courrier de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce courrier, intitulé « Rappel d’acomptes provisionnels », indique le montant des acomptes provisionnels que le contribuable destinataire de ce courrier doit payer d’ici le 15 mars et le 17 juin de l’année en cours.


Pour la plupart des contribuables, l’échéance annuelle de la cotisation à un REER arrive à un moment pour le moins inopportun. En effet, à la fin du mois de février, de nombreux Canadiens essaient encore de régler leurs factures découlant de la période des fêtes; de plus, le premier acompte provisionnel est dû deux semaines après, le 15 mars, et l’échéance pour payer tout solde d’impôt relatif à l’année qui vient de se terminer arrive six semaines seulement après cette date, le 30 avril. En outre, pour la majorité des Canadiens, effectuer des cotisations régulières au REER tout au long de l’année relève plus d’un vœu pieux que d’une réalité, bien qu’il s’agisse de la meilleure façon d’éviter de tels manques de liquidités.


L’impôt sur le revenu est un poste budgétaire important pour la plupart des Canadiens retraités. Pour les personnes qui, en particulier, ne remboursent plus de prêt hypothécaire, la facture fiscale annuelle peut constituer la dépense la plus élevée dont elles doivent s’acquitter tous les ans. Heureusement, le système fiscal canadien offre plusieurs déductions et crédits fiscaux qui ne s’adressent qu’aux personnes âgées de plus de 65 ans (comme le crédit pour l’âge) ou à celles ayant des types de revenus qui sont habituellement reçus par les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de les aider à minimiser ce fardeau fiscal. De plus, dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est signalée dans le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque année au printemps, ou dans le guide fiscal pour l'impôt sur le revenu qui l’accompagne.


Le taux des cotisations d’assurance-emploi de 2019 diminue et passe à 1,62 %.


Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour les employés et les employeurs est de 5,55 % pour 2019, et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension est de 57 400 $. L’exemption de base est de 3 500 $.


Le taux de cotisation au Régime de pension du Canada pour 2019 augmente à 5,10 % des gains annuels ouvrant droit à pension.


Les montants en dollars sur lesquels les crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour 2019 sont basés et le crédit d’impôt actuel admissible sont les suivants :


Le facteur d’indexation des taux et tranches d’imposition fédéraux est de 2,2 % pour 2018. Les taux et tranches d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pour l’année d’imposition 2019 :


Chaque nouvelle année d’imposition comporte sa propre liste d’échéances d’envoi des déclarations et des paiements pour l’impôt sur le revenu, ainsi que certaines modifications à l’égard des stratégies de planification fiscale. Vous trouverez quelques-unes des dates et des modifications importantes de 2019 pour les contribuables énumérées ci-dessous.


Fédéral

Le taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises connaîtra une baisse à compter du 1er janvier 2019, passant de 10 % à 9 %.


La plupart des Canadiens savent que la date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) se situe après la fin de l’année civile, vers la fin février. Toutefois, dans certains cas, une cotisation à un REER doit (ou devrait) être versée, au plus tard, le 31 décembre, afin d’obtenir le résultat fiscal souhaité, comme suit.


Pour les particuliers canadiens, l’année d’imposition se termine en même temps que l’année civile. Ce que cela signifie également pour les particuliers canadiens, c’est que toute mesure prise pour réduire leur impôt payable de 2018 doit être mise en œuvre, au plus tard, le 31 décembre 2018. (En ce qui concerne les contribuables, la seule exception importante à cette règle concerne les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite. Ces cotisations peuvent être versées en tout temps jusqu’au 1er mars 2019 inclusivement et faire l’objet d’une demande de déduction dans la déclaration de revenus de 2018.)


Le temps des Fêtes est habituellement coûteux, mais peu de Canadiens savent que ces coûts peuvent comprendre une augmentation de l’impôt sur le revenu à payer en raison des cadeaux et des célébrations des Fêtes. Il ne semble pas tout à fait dans l’esprit de la saison d’avoir à tenir compte des conséquences fiscales possibles lorsqu’on assiste aux célébrations des Fêtes et qu’on reçoit des cadeaux; cependant, notre régime fiscal s’étend à la plupart des aspects de la vie des Canadiens et les Fêtes ne font pas exception. Heureusement, les conséquences fiscales négatives possibles se limitent à quelques situations et relations de fait, touchant habituellement les employeurs et les employés, et sont entièrement évitables avec un peu de planification préalable.


Bien que l’Énoncé économique de l’automne 2018, déposé par le ministre des Finances le 21 novembre 2018, n’incluait pas un grand nombre de mesures fiscales, les modifications fiscales annoncées constituaient une bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


À l’époque de la création du Régime de pensions du Canada, au milieu des années 1960, les réalités du travail et de la retraite pour les contribuables canadiens étaient bien différentes de ce qu’elles sont en 2018. Il y a cinquante ans, la plupart des contribuables canadiens conservaient généralement un seul emploi à temps plein tout au long de leur carrière, et profitaient, dans bien des cas, d’un régime de retraite à prestations déterminées qui était parrainé par l’employeur et leur garantissait un certain niveau de revenu à la retraite.


La plupart des contribuables canadiens ne traitent avec notre système fiscal qu’une fois par année, au moment de préparer leur déclaration de revenus annuelle. Cela dit, même si cette déclaration de revenus des particuliers (le T1) ne compte que quatre pages, les renseignements sur ces quatre pages sont appuyés par 13 annexes supplémentaires du gouvernement fédéral qui en couvrent tous les éléments, qu’il s’agisse de calculer le gain libre d’impôt sur la vente d’une résidence principale ou de déterminer les cotisations au Régime de pensions du Canada qui sont exigées aux travailleurs autonomes.


Toute personne qui a déjà tenté de réduire son niveau d’endettement personnel ou familial aura souvent eu l’impression de faire un pas en avant, deux pas en arrière, aussi disciplinée soit-elle!  On dirait aussi parfois que les progrès concrets réalisés d’un côté (un paiement hypothécaire supplémentaire) sont annulés de l’autre côté par des coûts imprévus (une réparation automobile coûteuse), faisant augmenter, par exemple, les dettes de cartes de crédit.


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